Section:

1) Garantie limitée du produit.  La Durham Manufacturing Company garantit que ses produits vendus au distributeur conformément aux présentes seront exempts de défauts de fabrication et de matériaux à compter de leur date d'expédition jusqu'à un (1) an après, à condition qu'ils ne soient pas utilisés dans une application ou d'une manière non spécifiée ou recommandée. par Durham Manufacturing sont mal utilisés ou abusés ou par l'usure normale. La seule responsabilité et obligation de Durham Manufacturing envers le distributeur en cas de violation de la garantie ci-dessus sera de remplacer le ou les produits défectueux ou, à sa discrétion, de fournir un crédit correspondant au montant de leur prix d'achat.

SAUF INDICATION EXPRESSE DANS LES PRÉSENTES, DURHAM MANUFACTURING N'OFFRE AUCUNE RESPONSABILITÉ EN VERTU DE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE OU AUX FINS PRÉVUES. AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, FAITE PAR UN REPRÉSENTANT, UN AGENT OU UN EMPLOYÉ DE DURHAM MANUFACTURING QUI N'EST PAS SPÉCIFIQUEMENT ÉNONCÉE DANS LES PRÉSENTES N'ENGAGERA LA SOCIÉTÉ.

Toutes les réclamations pour violation de la garantie expresse qui précède doivent être faites par le Distributeur (et aucune autre partie) par écrit dans les trente (30) jours suivant la découverte du défaut. La réclamation doit inclure un numéro d'autorisation de retour de marchandise qui peut être obtenu auprès de Durham Manufacturing avant de faire valoir la réclamation. De plus, la réclamation doit être accompagnée du retour du ou des produits défectueux à Durham Manufacturing, lorsque cela est possible. Toute réclamation non effectuée conformément aux présentes sera réputée abandonnée.

2) LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.  EN AUCUN CAS LA SOCIÉTÉ NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS LE DISTRIBUTEUR EN CE QUI CONCERNE TOUTE VENTE DE PRODUITS, QUE CE SOIT EN VERTU DES THÉORIES DE CONTRAT, DE DÉLIT, D'INDEMNITÉ, DE RESPONSABILITÉ DU PRODUIT, DE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, POUR TOUTE PERTE DE PROFITS OU DOMMAGES SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES , MÊME SI DURHAM MANUFACTURING A ÉTÉ INFORMÉE DE LA PROBABILITÉ DE TELS DOMMAGES. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas aux ventes de Produits au Distributeur.

 3) Retours de produits.  

(une) Produits non conformes.  Les produits expédiés au distributeur qui ne sont pas conformes à la commande du distributeur peuvent être retournés à Durham Manufacturing dans les trente (30) jours suivant la réception de l'envoi pour remplacement ou remboursement ou crédit au montant de leur prix d'achat plus les frais d'expédition et les taxes, à condition qu'ils soient accompagné d'un numéro d'autorisation de retour de marchandises. La demande d'autorisation de retour de marchandise doit être effectuée dans les quinze (15) jours suivant la réception du produit. Les produits pour lesquels une demande de garantie est valablement faite en vertu de la section 1 des présentes doivent être retournés comme spécifié dans la section 1.

(B) Produits conformes. Tous les produits conformes (qui sont des produits autres que les produits non conformes comme spécifié ci-dessus, les produits défectueux retournés en vertu des dispositions de la section 1 ou les produits rappelés) ne peuvent être retournés qu'avec l'approbation préalable d'un représentant autorisé de Durham Manufacturing, comme en témoigne l'émission d'un numéro d'autorisation de retour de marchandises par Durham Manufacturing. La demande d'autorisation de retour de marchandise doit être effectuée dans les quinze (15) jours suivant la réception de la commande. Durham Manufacturing n'acceptera en aucun cas le retour de produits conformes qui : (i) ne sont pas retournés dans les quarante-cinq (45) jours suivant la réception de l'expédition, (ii) sont des produits personnalisés fabriqués selon les spécifications du Distributeur, (iii) sont endommagés ( autres que les marchandises qui ont été reçues par le distributeur dans un état endommagé dans des circonstances dans lesquelles Durham Manufacturing est responsable des dommages), (iv) comprennent moins d'une caisse complète de produits. Si Durham Manufacturing accepte le retour de produits conformes, Durham Manufacturing se réserve le droit de facturer, et le distributeur accepte de payer, des frais de réapprovisionnement d'un montant ne dépassant pas vingt-cinq pour cent (25 %) du prix d'achat des produits retournés.